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GERISK : L’Actualité de la Prévention et Gestion des Risques Professionnels

progrisk — Thu, 08 Dec 2016 13:35:51 +0000

Retrouver l’actualité de notre partenaire Gerisk Gerisk réalise de manière périodique (en moyenne 4 fois/an) un Bon à savoir, magazine d’informations sur l’actualité de la gestion des risques professionnels.

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Contrôle URSSAF

progrisk — Mon, 29 Aug 2016 16:05:35 +0000

Contrôle URSSAF Décret du 8 juillet 2016 – JO du 10 juillet La procédure du contrôle URSSAF est intégralement reprise afin de « renforcer les droits des cotisants ». Ces dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 (sauf exceptions) Un certain nombre de dispositions viennent préciser ou modifier les dispositions concernant les modalités de déclaration,(...)

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Les aides financières pour la santé et de sécurité au travail

progrisk — Wed, 13 Jul 2016 16:22:22 +0000

Les aides financières Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d’obtenir des aides financières de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

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Carte d’identité professionnelle – Epargne salariale : Loi Macron

progrisk — Thu, 02 Jun 2016 06:55:23 +0000

Actualité Juridique Mars 2016 – Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20 Carte d’identité professionnelle – Epargne salariale : Loi Macron - Carte d’identité professionnelle dans le BTP Décret du 22 février 2016 JO du 23 février. La loi macron a rendu obligatoire la carte d’identification professionnelle sur l’ensemble des chantiers du(...)

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Actualité juridique Novembre 2015: Cadeaux et bons d’achat

progrisk — Fri, 18 Dec 2015 16:21:42 +0000

Actualité Juridique Novembre 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20 Actualité juridique Novembre 2015 Cadeaux et bons d’achat A l’occasion de certains évènements, les comités d’entreprises et les employeurs peuvent remettre aux salariés des bons d’achat ou des chèques cadeaux. 1/ Les bons d’achat - Les bons d’achat ne dépassant(...)

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Jurisprudence

progrisk — Fri, 18 Dec 2015 15:38:04 +0000

Jurisprudence Novembre 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20 Jurisprudence Obligation de sécurité pesant sur les salariés Cass. Soc, 7 octobre 2015, n°14-12403 Un salarié, responsable de site, est tenu de respecter et de faire respecter les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité. A défaut, il s’expose à un(...)

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TPE : aide à l’embauche du premier salarié

progrisk — Mon, 14 Sep 2015 09:46:08 +0000

Actualité n°1552 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20 TPE : aide à l’embauche du premier salarié Voir notre numéro 1546 du 10 juillet. Précisions du ministère du travail Une aide transitoire de 4.000 € a été mise en place pour les TPE qui embauchent leur premier salarié(...)

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Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

progrisk — Mon, 14 Sep 2015 09:24:54 +0000

Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l’égard des comités d’entreprise. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d’entreprise (CE),(...)

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Création du compte personnel de la prévention et de la pénibilité

progrisk — Fri, 19 Dec 2014 13:22:11 +0000

Actualité 19 décembre 2014 Création du compte personnel de la prévention et de la pénibilité Le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points convertibles pour anticiper le départ à la retraite, passer à temps partiel sans diminution de salaire, réaliser une formation pour accéder à un(...)

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