PROGRISK » Harcèlement moral https://www.progrisk.com Votre logiciel document unique et d’évaluation de la pénibilité. Wed, 08 Feb 2017 09:50:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.36 Actualité juridique Juillet 2016 – Harcèlement moral https://www.progrisk.com/actualite-juridique-juillet-2016-harcelement-moral/ https://www.progrisk.com/actualite-juridique-juillet-2016-harcelement-moral/#comments Thu, 11 Aug 2016 13:01:27 +0000 https://www.progrisk.com/?p=928  Actualité juridique Juillet 2016 Harcèlement moral Cass. soc, 1er juin 2016, n°14-19702 La Cour de Cassation fait évoluer la jurisprudence suite à l’arrêt rendu en novembre 2015 dans le cadre de l’affaire Air France. Dans cet arrêt, elle avait assoupli sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de résultat en permettant à l’employeur, en cas(...)

The post Actualité juridique Juillet 2016 – Harcèlement moral appeared first on PROGRISK.

]]> https://www.progrisk.com/actualite-juridique-juillet-2016-harcelement-moral/feed/ 0