Gestion de la pénibilité et du personnel

Pénibilité au travail

Toutes les entreprises quelles-que soient leurs tailles et leurs activités sont concernées par la loi sur la réforme des retraites et sur les dispositions réglementaires sur la pénibilité. Loi n° 2010-1330 9 novembre 2010.
En application des actuels articles L4121-3-1 et D 4121-5 du code du travail l’employeur doit établir une fiche de pénibilité pour chaque salarié concerné.

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives.

1°) Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

2°) Ces facteurs de pénibilité, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Au titre de contraintes physiques marquées

- Les manutentions manuelles de charges

- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

- Les vibrations mécaniques

Au titre de l’environnement physique agressif

- Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées

- Les activités exercées en milieu hyperbare

- Le bruit

- Les températures extrêmes

Au titre de certains rythmes de travail

- Le travail de nuit

- Le travail en équipes successives alternantes

Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Les informations mentionnées dans la fiche d’exposition à la pénibilité

Les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé (déterminé notamment à partir du document unique d’évaluation des risques professionnels).

La période au cours de laquelle l’exposition à la pénibilité est survenue.

Les mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Cette fiche de pénibilité doit être mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition à la pénibilité pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail. Elle est par ailleurs tenue à tout moment, à la disposition du travailleur et à partir de 2015, la fiche de d’exposition à la pénibilité sera transmise au salarié et à la carsat une fois par an.
Les facteurs et les seuils (Seuils de pénibilité préconisés par Michel de VIRVILLE devant faire l’objet d’un décret prochainement).

 

Les seuils ont pour fonction d’être des seuils au-delà desquels les salariés acquièrent une fiche de pénibilité et des points sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cette fiche de pénibilité doit être mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition à la pénibilité pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail. Elle est transmise au salarié et la carsat une fois par an.

Manutentions manuelles de charges

Deux situations seront distinguées:

Levé/porté : des poids de 15kg et plus, Poussé/tiré : des poids de 250kg et plus (le seuil de 15kg est abaissé à 10kg en cas de prise au sol ou au-dessus des épaules ou de déplacement en charge). Pour ces deux situations, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an. Par ailleurs sera également prise en compte la manutention de 7,5t et plus par jour pour une durée de 120j par an.

Postures pénibles (positions forcées des articulations)

Seront prises en compte les postures suivantes : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (plus de 30°) et torse fléchi (plus de 45°).

Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an.

Vibrations mécaniques

Seront retenus comme seuils les valeurs d’action obligatoires (2,5 m/s2 pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450h par an.

Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées

Seront prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (CMR, ACD susceptibles d’effets chroniques, … ). Le critère retenu combiné au recours à une méthodologie d’évaluation du risque permettra une cotation sans mesurage, intégrant la prise en compte de l’efficacité des moyens de protection.

Activités exercées en milieu hyperbare

60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa.

Températures extrêmes

Seront prises en compte les températures inférieures ou égales à 5°, ou, supérieures ou égales à 30°.

Pour une durée de 900h par an.

Bruit

Sera retenu la valeur d’action obligatoire de 80dB (A) et 135dB (C) pour une durée de 600h par an.

Travail de nuit
Parmi les horaires de nuit au sens de l’article L3122-29 du code du travail seront pris en compte, au titre de la pénibilité, les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre 0h et 5h du matin. Cette situation devra intervenir au moins 120j par an.

Travail en équipes alternantes et travail atypique de nuit

Ne seront pris en compte que les horaires alternants impliquant des périodes de nuit (avec la même définition que pour le facteur D8 précédent), en revanche seront pris en compte non seulement les équipes, mais aussi les horaires irréguliers et atypiques de nuit. Cette situation devra intervenir au moins 50 jours par an (sans qu’un cumul soit possible avec le facteur précédent).

 

ProGrisk Pénibilité au service de la démarche.

Évaluer les facteurs de pénibilité, établir les fiches de pénibilité à partir des données officielles renseignées dans ProGrisk.

Générer les fiches de pénibilité pour l’ensemble des salariés, pour une unité de travail ou pour un salarié.

Les situations et fiches de pénibilité sont archivées dans le dossier de chaque salarié.