Actualité 27 août 2014
Réforme de la pénibilité au travail
Compte de pénibilité. Mise en application à partir de Janvier 2015
Le 2 juillet Manuel VALS a annoncé un report partiel de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. « Seuls les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte et moins d’un million de salariés seront concernés. Cela facilitera une mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment » Les quatre critères de pénibilité retenus pour 2015 sont le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et le travail en équipe alternative.
En 2016 seront pris en compte les 6 autres facteurs de pénibilité. Posture pénible, vibration mécanique, manutention manuelle de charge, température extrême, bruit, exposition aux agents chimique dangereux.
Michel de VIRVILLE a rendu public son rapport sur la mise en place des seuils de pénibilité et le cumul des points pénibilité. Ses préconisations devraient être adoptées par décret prochainement.
Pour chacun des dix critères de pénibilité les valeurs planchers sont fixées. Pour les salariés employés toute l’année l’exposition sera appréciée sur l’année civile. La durée de référence est de 900 heures par an, elle est abaissée à 600 heures pour le bruit et 450 heures pour les vibrations mécaniques. En cas de dépassement des seuils le compte de pénibilité des salariés sera crédité de 4 points, huit en cas de poly exposition. Le nombre total des points est plafonné à 100.
Cette mesure pourrait concerner un travailleur sur 5. Il permettra aux salariés de pouvoir partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel en fin de carrière ou pour les plus jeunes de se former.