Michel de VIRVILLE

Réforme de la pénibilité au travail

Actualité 27 août 2014

Pénibilité au travail

Réforme de la pénibilité au travail

Compte de pénibilité. Mise en application à partir de Janvier 2015

Le 2 juillet Manuel VALS a annoncé un report partiel de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. « Seuls les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte et moins d’un million de salariés seront concernés. Cela facilitera une mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment » Les quatre critères de pénibilité retenus pour 2015 sont le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et le travail en équipe alternative.

En 2016 seront pris en compte les 6 autres facteurs de pénibilité. Posture pénible, vibration mécanique, manutention manuelle de charge, température extrême, bruit, exposition aux agents chimique dangereux.

Michel de VIRVILLE a rendu public son rapport sur la mise en place des seuils de pénibilité et le cumul des points pénibilité. Ses préconisations devraient être adoptées par décret prochainement.

Pour chacun des dix critères de pénibilité les valeurs planchers sont fixées. Pour les salariés employés toute l’année l’exposition sera appréciée sur l’année civile. La durée de référence est de 900 heures par an, elle est abaissée à 600 heures pour le bruit et 450 heures pour les vibrations mécaniques. En cas de dépassement des seuils le compte de pénibilité des salariés sera crédité de 4 points, huit en cas de poly exposition. Le nombre total des points est plafonné à 100.

Cette mesure pourrait concerner un travailleur sur 5. Il permettra aux salariés de pouvoir partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel en fin de carrière ou pour les plus jeunes de se former.

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Compte de pénibilité ça bouge!

Actualité du 16 avril 2014

Michel de Virville

Compte de pénibilité ça bouge!

Michel de Virville a présenté les bases de la mise en œuvre du compte de pénibilité aux partenaires sociaux le 27 mars 2014. Dans un document de synthèse, présenté aux organisations patronales et aux syndicats, le conseiller maitre de la Cour des comptes (responsable de la mission de concertation sur la mise en place du compte de pénibilité) a ébauché ce que pourrait être le dispositif. « Etre relativement simple pour être déployé de manière cohérente » « Pour chacun des facteurs de pénibilité les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et de sa temporalité » « Une cohérence avec le document unique ».

L’employeur a déjà pour obligation de réaliser le document unique d’évaluation des risques (DUER), un plan de prévention, et la détermination des expositions à la pénibilité doit être mesurée. Aujourd’hui de nombreuses entreprises n’ont toujours pas de DUER ou fait de manière trop succinct. « Une forte cohérence devrait être recherchée entre ces documents et l’évaluation de l’exposition a la pénibilité » Le dispositif du compte de pénibilité doit accélérer la prévention dans les entreprises selon Michel de Virville. Les fiches de pénibilité devront avec un lien de fait avec le document unique et les entreprises auront de meilleurs document unique et de meilleurs définition des expositions pour le comptes de pénibilité.

 

Les dix facteurs de pénibilité:

Ces facteurs sont de trois types :

* des contraintes physiques découlant de la nature du travail :

  • la manutention de charges lourdes
  • les postures pénibles, forçant les articulations
  • les vibrations mécaniques

* l’exposition à des environnements agressifs :

  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
  • le milieu hyperbare (hautes pressions)
  • les températures extrêmes
  • le bruit

* certains rythmes de travail :

  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne)

Comment devrait fonctionner le compte de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité rapportera un point. Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapporteront deux points Pour les salariés proches de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, les points seront doublés.

Chaque tranche de 10 points peut être convertie en un trimestre :

  • de formation professionnelle, réorientation vers un travail moins pénible.
  • de temps partiel avec maintien de la rémunération.
  • de durée d’assurance, pour partir à la retraite plus tôt.

Pour privilégier la dimension « prévention » du dispositif, les 20 premiers points devront être affectés à la formation. Seule exception pour les salariés proches de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, cette obligation ne s’appliquera pas.

Pour convertir les points en trimestres d’assurance, il faut avoir atteint 55 ans. En outre, pour les salariés qui ont commencé à travailler avant 20 ans, les trimestres issus du compte de prévention de la pénibilité sont comptabilisés comme trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue.

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